- Acquérir une vision globale des règles de base et de fonctionnement de la gestion locative
- Mettre la réglementation des résidences sociales en perspective des politiquespubliques
- S’interroger sur la relation contractuelle au résidant
- Inscrire la gestion des impayés dans ses aspects réglementaires
- Avoir une vision claire de la problématique des impayés et de son traitement
- Identifier les principaux moyens de prévention
- Aborder ces situations dans leur globalité et leur complexité
Jour 1 et Jour 2
> La résidence sociale et le logement accompagné dans le contexte des politiques publiques
• Les agréments de l’opérateur gestionnaire
• Une opération de résidence sociale du point de vue de la gestion locative
> L’entrée et la sortie du résidant
• La gestion de la demande de logement et de l’attribution
• Droits de réservation, orientations DALO, SIAO
• L’entrée et le suivi du résidant
> Le conventionnement APL
> Les établissements non conventionnés
> Les redevances
• La notion de redevance
• La gestion de l’APL
• Indexation et loyers plafonds
> Règlement intérieur et contrat d’occupation
> Les litiges avec les résidants et le contentieux
• Le pré-contentieux des impayés
• Le contentieux
> Le service rendu et la relation au client
Jour 3 et Jour 4
> Des situations à comprendre dans leur complexité
• La complexité des situations du point vue de chacun : résidants, gestionnaires, pouvoirs publics
• Quels enjeux pour les différentes parties prenantes ?
> Le cadre de référence à prendre en compte : éléments de contexte, cadre juridique, politique et administratif de l’association
• Les politiques publiques du logement
• Les obligations et procédures de traitement de l’impayé
• Le contentieux
• Le renforcement de la prévention des expulsions dans le cadre de la loi Alur
• Les chartes de prévention des expulsions locatives et le rôle des CCAPEX
• L’impact sur l’économie et le fonctionnement de l’organisation
> La prévention des impayés
• Posture professionnelle des responsables de résidences sociales dans “l’accompagnement” des résidants
• Prévention et gestion des impayés
> La gestion des situations paradoxales
• La communication vers les résidants autour de l’impayé, injonction paradoxale : payer ou aider ?
• Traiter ces situations par les objectifs et les moyens de les atteindre
• Décider de lancer une procédure contentieuse
Gestion locative, module 1
- 6 et 7 avril 2022 de 9h à 12h30 en distanciel + 12 avril 2022 en présentiel à Paris 9h30 à 17h30
ET
Prévention et gestion des impayés, module 2
- 4 et 5 mai 2022 de 9h à 12h30 en distanciel + 9 mai 2022 en présentiel à Paris 9h30 à 17h30
