Les résidences sociales : cadre des politiques publiques

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Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
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Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 1 à 15 personnes
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Objectifs

  • Connaître l’ensemble des principes généraux des résidences sociales
  • Bien identifier la place des résidences sociales dans les politiques publiques de l’hébergement et de l’accès au logement

Contenu

  • Les agréments des organismes concourant à la politique du logement
  • Principes de base du logement social conventionné
    • Les aides à la pierre
    • Le conventionnement APL : APL foyer
    • Les autres types d’aides à la personne (ALS, ATL, ALT)
    • Les aides à l’accès ou au maintien dans le logement
    • Le financement de la gestion locative sociale et de l’accompagnement social

  • Les rapports propriétaires/gestionnaires
    • Le loyer payé aux propriétaires
    • Participation pour couverture des travaux de renouvellement des composants et du gros entretien à la charge des bailleurs

  • La décomposition de la redevance et les prestations
  • L’accès à la résidence sociale
    • Plafonds de ressources
    • La solvabilisation du résidant
    • Loi Dalo, réservataires et commission d’attribution

  • Les rapports avec les résidants
    • La contractualisation avec le résidant : le contrat d’occupation, le règlement intérieur, l’état des lieux, le dépôt de garantie
    • Le rapport locatif : le quittancement des redevances
    • Les impayés
    • Précontentieux et contentieux

  • Les différents types de résidences sociales
    • Les résidences sociales issues du traitement des FTM
    • Les résidences sociales FJT
    • Les pensions de famille et résidences accueil
    • Les résidences sociales ex nihilo
 

Pédagogie

Méthode participative et interactive

Valorisation des savoirs issus de l’expérience

Apports de documentation pédagogique

Type public

Tout public, tout établissement

Prochaines sessions

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