Les résidences sociales : cadre des politiques publiques

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Formation

Référence formation :

RScadre

Tarif :

INTER : Nous consulter

INTRA : Nous consulter

Durée : 14 heures sur 2 jours

Groupe : De 1 à 15 personnes

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Objectifs

Connaître l’ensemble des principes généraux des résidences sociales
Bien identifier la place des résidences sociales dans les politiques publiques de l’hébergement et de l’accès au logement

Type public

Tout public, tout établissement

Prérequis

Aucun

Contenu

Les agréments des organismes concourant à la politique du logement

Principes de base du logement social conventionné

Les aides à la pierre

Le conventionnement APL : APL foyer

Les autres types d’aides à la personne (ALS, ATL, ALT)

Les aides à l’accès ou au maintien dans le logement

Le financement de la gestion locative sociale et de l’accompagnement social

Les rapports propriétaires/gestionnaires

Le loyer payé aux propriétaires

Participation pour couverture des travaux de renouvellement des composants et du gros entretien à la charge des bailleurs

La décomposition de la redevance et les prestations

L’accès à la résidence sociale

Plafonds de ressources

La solvabilisation du résidant

Loi Dalo, réservataires et commission d’attribution

Les rapports avec les résidants

La contractualisation avec le résidant : le contrat d’occupation, le règlement intérieur, l’état des lieux, le dépôt de garantie

Le rapport locatif : le quittancement des redevances

Les impayés

Précontentieux et contentieux

Les différents types de résidences sociales

Les résidences sociales issues du traitement des FTM

Les résidences sociales FJT

Les pensions de famille et résidences accueil

Les résidences sociales ex nihilo

Pédagogie

• Méthode participative et interactive

• Valorisation des savoirs issus de l’expérience

• Apports de documentation pédagogique

Méthode d'évaluation

Auto-évaluation
Evaluation par les pairs par dans le cadre de mises en situation et des cas pratiques

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Nous vous invitons à vous rapprocher de la l'Unafo afin d'étudier les modalités d'adaptation de la formation

Date de modification

02 11 2021

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